Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s´acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu´à quatre fois par an, à Genève. 

Le Comité: 

approuve les Règles de procédure qu’utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats Membres;
traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l’application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
examine les rapports sur les études qu’a​ menées le Bureau à la demande d’une ou de plusieurs administrations dans le cas de problèmes de brouillage non résolus et formule des recommandations;
formule des avis à l’intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications;
examine les appels de décisions prises par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil. 

La prochaine réunion du RRB25-2 ​se tiendra du

lundi 14 au vendredi 18 juillet 2025

Délai de soumission des contributions: 
lundi 23 juin 2025,
16 heures UTC. 

Délai de soumission pour les observations sur la CCRR/78:
lundi 16 juin 2025,
16 heures UTC.