Élaboration des propositions
Lignes directrices relatives à l’élaboration des propositions soumises à la CMR‑23
Ces lignes directrices ont été rédigées par le secrétariat de la CMR, afin de faciliter l’élaboration et la soumission des propositions à l’intention de la CMR-23.
Cliquez ici pour consulter les Documents et les propositions relatifs à la CMR-23.
Interface pour les propositions aux conférences (CPI) en vue de la CMR-23
L’interface pour les propositions aux conférences (CPI) en vue de la CMR‑23 est un outil électronique mis au point par l’IUT pour faciliter l’élaboration et la soumission des propositions à la CMR-23. Un compte TIES de l’UIT est nécessaire pour accéder à l’interface CPI.
L’utilisation de l’interface CPI pour élaborer et soumettre les propositions à la CMR-23 facilitera et optimisera le traitement par le secrétariat des documents contenant les propositions, et accélérera leur publication dans les six langues de l’Union.
Gabarits MS Word pour les documents de la CMR‑23
Pour l’élaboration de toutes les propositions soumises à la CMR-23, il convient d’utiliser les gabarits MS Word officiels pour la CMR-23, qui sont également accessibles dans les 6 langues de l’Union depuis l’interface pour les propositions aux Conférences (CPI) en vue de la CMR-23.
Lors de l’extraction de texte du Règlement des radiocommunications, le format et les styles ne doivent pas être modifiés. L’utilisation de l’interface CPI garantira le respect des gabarits MS Word officiels pour la CMR-23.
Système de gestion des propositions pour la CMR‑23
Le Système de gestion des propositions de la CMR-23 facilite l’accès en ligne aux propositions pour les travaux de la Conférence.
Soumission de propositions à la CMR-23
Les propositions doivent être soumises au secrétariat par courrier électronique, à l’adresse wrc23@itu.int.
La soumission des propositions à l’UIT sera confirmée par courrier électronique.
Conformément à la Résolution 165 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, il est rappelé aux États Membres que le délai pour la présentation de toutes les contributions à la CMR-23 est fixé au plus tard à vingt-et-un (21) jours calendaires avant l’ouverture de la conférence, c’est-à-dire le 30 octobre 2023 (voir aussi la Lettre circulaire CL-22/41 et la Lettre circulaire CA/265 du BR).