Conformément à l’article 33 de la Convention de l’UIT (476 CV):
«…Les organisations visées aux numéros 269A à 269E de la présente Convention et d’autres organisations également indiquées au Chapitre II de cette même Convention (sauf si elles ont été exonérées par le Conseil, sous réserve de réciprocité) et les Membres des Secteurs visés au numéro 230 de la présente Convention qui participent, conformément aux dispositions de la présente Convention, à une Conférence de plénipotentiaires, à une conférence, à une assemblée ou à une réunion d’un Secteur de l’Union, ou à une conférence mondiale des télécommunications internationales, contribuent aux dépenses des conférences, assemblées et réunions auxquelles ils participent en fonction du coût de ces conférences et réunions et conformément au Règlement financier. Toutefois, les Membres des Secteurs ne contribueront pas spécifiquement aux dépenses liées à leur participation à une conférence, une assemblée ou une réunion de leur Secteur respectif, sauf dans le cas des conférences régionales des radiocommunications…»
1 Les établissements universitaires comprennent les établissements d’enseignement supérieur, les instituts, les universités et les instituts de recherche associés s’occupant du développement des télécommunications/TIC.